Réglementation

Définition

Le ramonage permet d’éliminer les suies et les dépôts du conduit de cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel. La durée de l’intervention est généralement d’une vingtaine de minutes. Elle varie toutefois en fonction de la taille de l’installation.

Le ramonage permet notamment de prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’incendie du conduit de cheminée.

Obligations

Le décret n°2023-641 et l’arrêté du 20 juillet 2023, entrés en application le 1er octobre 2023, définissent les nouvelles règles nationales applicables pour la réalisation de l’entretien et du ramonage des appareils de chauffage au bois.

l’entretien de tout appareil de chauffage au bois individuel décentralisé (incluant les foyers ouverts, les foyers fermés, les poêles à bûches, les poêles à granulés) 1 fois par an,

le ramonage des conduits d’évacuation des fumées au moins 1 fois par an,

la transmission d’informations aux usagers sur la bonne utilisation de l’appareil, le bon stockage du combustible et les améliorations possibles des installations afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques et d’optimiser le rendement de l’appareil.

Cette nouvelle règlementation précise que  la réalisation de l’entretien et du ramonage doit être réalisée par un professionnel qualifié. Ce  dernier se doit d’informer le client sur les enjeux environnementaux, sécuritaires et économiques liés au bon entretien des appareils à bois.

Locataire ou propriétaire ?

La ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l’occupant pour les conduits individuels. En cas de location, c’est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage (comme pour l’obligation d’entretien de la chaudière) sauf entente ou contrat entre les deux parties.

Certificat

Lorsque l’opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l’occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être gardé précieusement jusqu’au prochain ramonage. Il pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre dû à un incendie dans votre habitation.